Modalités de service
Les conditions d’utilisation de notre site Web et de notre boutique en ligne.
Sommaire
- Introduction
- Utilisation de notre site Web
- Conditions générales
- Produits ou services
- Livraison et frais de livraison
- Liens vers des sites Web tiers
- Commentaires, rétroaction et autres contributions
- Vos renseignements personnels
- Erreurs et omissions
- Déni et limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Entente complète
- Renonciation
- En-têtes
- Divisibilité
- Loi applicable
Introduction
Ce site Web est administré par Les Entreprises MPH. Les termes « nous » et « notre » désignent Les Entreprises MPH. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web.
Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité, et vous convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser ses services ni à y passer une commande.
Utilisation de notre site Web
Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence et pouvoir conclure un contrat juridiquement valable.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web, ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts, comme votre adresse courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées, afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.
Conditions générales
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Vous convenez de relire périodiquement les modalités : si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées. Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre de service, de contenu, de fonction ou de produit sur notre site Web.
Produits ou services
Les commandes passées sur notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.
Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web, même si nous n’avons ménagé aucun effort pour qu’ils soient indiqués le plus précisément possible.
Livraison et frais de livraison
La commande est expédiée le plus rapidement possible après son acceptation et la confirmation du paiement. Selon la destination et la disponibilité des produits, le délai de livraison peut aller de 2 à 14 jours ouvrables :
Le délai dépend toujours de la disponibilité du produit en stock. Mais ne vous inquiétez pas : vous allez recevoir votre produit, c’est garanti. Nous faisons des pieds et des mains pour vous offrir le meilleur service et les meilleurs délais de livraison possible.
Important : avant de commander, assurez-vous d’avoir la bonne grandeur de filtre. Si vous commandez des filtres de mauvaises dimensions, vous devrez couvrir les frais de transport et de manutention des articles.
La « livraison gratuite » ne signifie pas un remboursement complet lorsque les produits sont retournés par le consommateur. Elle est basée sur la réalisation de la transaction d’achat sans retour : les frais de livraison pour l’expédition des produits sont inclus dans le prix. Les frais de livraison des produits sont de 20 $ pour le Québec et l’Ontario et de 24 $ pour l’Ouest canadien.
Si le client commande la mauvaise grandeur de filtre ou fait une erreur dans sa commande, nous ne remboursons pas les frais de livraison, et le client doit également payer l’envoi des produits. Comme pour toutes les entreprises qui offrent la livraison gratuite, ces frais sont inclus dans le prix d’achat : les entreprises de transport ne livrent pas gratuitement.
Si l’erreur vient de notre entreprise, nous assumons tous les frais, sans aucun problème.
Voir aussi nos pages Livraison et Politique de retour.
Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d’autres sites Web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, n’appuyons pas et n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tiers qui y sont nommés, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables.
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Commentaires, rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement, le « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par son entremise, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et les droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
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Vos renseignements personnels
Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.
Erreurs et omissions
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Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites permises par la loi. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information de notre site Web, sauf si la loi l’exige.
Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni tel quel, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris tout le contenu, les documents, les fonctions et les services qui y sont fournis. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment quant à la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.
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Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre, résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous avons été prévenus de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte dans les limites permises par la loi en vigueur.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux de ces sociétés, relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, ou à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.
Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont expressément mentionnés constituent l’entente complète entre vous et nous relativement à leur objet, et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue dans tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les modalités.
Renonciation
Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit ou de toute disposition des modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part liée à un manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation de notre part n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.
Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera retirée des modalités, qui continueront d’être valides et de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou des produits et services qui y sont offerts, ou qui en résulte, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Toute poursuite, action ou procédure liée aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être portée devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Saint-Eustache, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.
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