Licences · RBQ 8311-3779-24

Une entreprise solide avec toutes les licences nécessaires

La Loi sur le bâtiment exige clairement que tout entrepreneur en climatisation, chauffage et ventilation qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec possède une licence en règle. Malheureusement, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui respectent ces règles.

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Nos licences en un coup d’œil

RBQ8311-3779-24Réfrigération (15.10), ventilation (15.8), électricité (16)
CMEQMembre 13342Corporation des maîtres électriciens du Québec
CETAFMembre 850Corporation des entrepreneurs en traitement de l’air et du froid
HalocarburesQualifiésManipulation et récupération des réfrigérants

Les Entreprises MPH (RBQ : 8311-3779-24)

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) remplit sa mission en adoptant, par règlement, des normes de construction, de sécurité et de qualification professionnelle. Elle surveille l’application de ces normes au moyen d’enquêtes et de vérifications, et applique les recours prévus par la loi en cas de manquement. Elle veille ainsi à :

  • la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des installations ;
  • la qualification professionnelle ;
  • l’intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Réfrigération (RBQ 15.10)

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment en climatisation, en procédés industriels et en conservation des produits.

Ventilation (RBQ 15.8)

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air : ventilation, évacuation, compensation d’air et climatisation.

Électricité (RBQ 16)

Cette sous-catégorie comprend, à l’exception des travaux de démolition, les travaux de construction d’une installation électrique visés par le chapitre V du Code de construction (décret nº 961-2002 du 21 août 2002). Ces travaux sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.

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Nos associations professionnelles

CMEQ : membre nº 13342

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) administre et applique les dispositions de la Loi sur le bâtiment relatives à la qualification professionnelle des entrepreneurs en électricité. Elle assure ainsi la protection du public, en contrôlant leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

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CETAF : membre nº 850

La CETAF a pour mission d’initier et d’entretenir l’interaction entre les intervenants de l’industrie, d’encourager la formation et le perfectionnement, et de promouvoir la qualité et la sécurité. Elle agit principalement comme représentante et défenseure des intérêts de l’industrie, plus particulièrement de ceux des entrepreneurs.

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Mise en gardePour toute installation résidentielle de climatiseur, de thermopompe ou de fournaise, vous avez besoin d’un entrepreneur en règle, titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la bonne catégorie. Sinon, les travaux ne sont pas réglementaires et, en cas de feu ou d’un autre incident, vos assurances ne paieront pas ! Catégories : 15.10 (réfrigération), requise pour la manipulation des gaz du compresseur ; 16 (électricité), pour tout branchement électrique sans exception, ainsi que pour les échangeurs d’air et les conduits d’air central ; 15.8 (ventilation), pour le changement de fournaise électrique.

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